Master Class Greenwashing / Session pour les équipes juridiques

Communication environnementale : comprendre et anticiper le cadre réglementaire pour identifier et réduire les risques de greenwashing

En quelques années, la publicité et le “greenwashing” sont devenus des centres d’attention majeurs des associations et des institutions : loi AGEC, loi Climat & Résilience, Décrets “neutre en carbone” et “compensation carbone”, décret “recyclable”, révision de la Directive sur les pratiques déloyales et bientôt Directive “green claims”. Comment s’y retrouver dans ce foisonnement législatif ? Quelles sont les obligations actuelles et à anticiper ? Quels sont les risques concrets et les sanctions ? Enfin, comment sensibiliser et former les équipes marketing et de communication pour éviter le greenwashing en adoptant une communication réellement responsable ?

C’est l’objet de cette formation qui s’adresse principalement aux responsables juridiques.

Cette formation a un focus opérationnel, centré sur les cas réels et des applications pratiques. Elle propose l’éclairage d’une avocate, experte en la matière et d’un expert en communication responsable pour dégager des recommandations très concrètes pour vos équipes.

Déroulé

Séquence 1 – Comprendre les enjeux (30 min)

  • Histoire et évolutions récentes du greenwashing et des autres “washings”
  • Focus croissant des associations et des autorités sur les risques du greenwashing pour la transition
  • Les risques réputationnels pour l’entreprise

Séquence 2 – Maîtriser le cadre déontologique et réglementaire (2h)

  • Les principes et le fonctionnement de l’autorégulation
    ○ Le cadre institutionnel : ARPP et JDP
    ○ La Recommandation Développement durable
    ○ Décryptage d’avis du JDP en matière de communication environnementale
  • Le cadre réglementaire français sur les allégations environnementales et le greenwashing
    ○ L’interdiction des pratiques commerciales trompeuses appliquée aux allégations environnementales
    ○ Les sanctions civiles, administratives et pénales du greenwashing ; le rôle de la DGCCRF
    ○ Les régimes spécifiques applicables à certaines allégations : “neutre en carbone”, “compensation carbone”, “recyclable”, “biodégradable”, “respectueux de l’environnement”…
  • L’évolution du cadre réglementaire européen sur les allégations environnementales
    ○ Les incidences de la révision de la directive 2005/29 sur les pratiques commerciales déloyales
    ○ La proposition de directive “green claims”
  • Les actions en justice
    ○ En France, les actions menées devant les juridictions civiles et pénales ; L’action de la DGCCRF
    ○ En Allemagne, aux Pays-Bas et en Italie, les premières condamnations pour greenwashing
    ○ Devant la Commission européenne, les actions du BEUC visant des allégations environnementales dans le secteur de l’aviation et des eaux minérales dans plus de 15 Etats membres

Séquence 3 – Prévenir le greenwashing (30 min)

  • Le nécessaire dialogue entre les équipes juridiques, marketing et communication
  • Exemple d’outils pratiques mis en place dans certains entreprises

 

Publics visés et objectifs de la formation

Cette Master Class Greenwashing s’adresse aux équipes juridiques des entreprises et organisations qui cherchent à appréhender et limiter les risques juridiques et réputationnels liés au greenwashing :

  • Responsables juridiques en entreprises, institutions et associations, et leurs collaboratrices et collaborateurs
  • Profil junior ou expérimenté (pas de prérequis)

Les principaux objectifs de la formation :

  • Mieux comprendre le cadre déontologique et réglementaire ainsi que les risques juridiques et réputationnels pesant sur les entreprises
  • Vous mettre à jour des évolutions législatives récentes et de la jurisprudence en matière d’allégations environnementales
  • Anticiper les évolutions à venir et leur impact concret sur la gestion des risques en matière de communication environnementale
  • Identifier des outils concrets pour sensibiliser et former les équipes marketing et communication aux bonnes pratiques de la communication responsable

 

Accessibilité des personnes en situation de handicap

Nous prenons en compte les situations de handicap au cas par cas et adaptons nos prestations pour permettre à chacune et à chacun de suivre nos Master Class Communication responsable. Nous utilisons la plateforme de visioconférence Zoom qui propose un certain nombre de fonctionnalités pour rendre nos formations accessibles (cf. la page Accessibilité – FAQ Zoom).

 

Prochaines sessions :

Tarif : 300 € TTC* par personne pour les 3 heures de formation.
Formation entièrement en visioconférence.
20 places.

 

Intervenantes : Clémentine Baldon et Mathieu Jahnich

Clémentine Baldon est avocate au barreau de Paris, chargée d’enseignement à l’ESSEC et membre du Conseil de surveillance de l’ESSEC. Elle est spécialisée en droit européen, droit de la concurrence et droit de l’environnement. Après avoir travaillé au sein de cabinet d’avocats d’affaires internationaux et à la direction juridique d’un groupe de télécommunications, Clémentine Baldon a créé Baldon Avocats pour accompagner des associations et entreprises dans leurs actions en faveur de la transition. Elle est pionnière dans les actions contentieuses pour des associations de consommateurs et de défense de l’environnement visant des pratiques de greenwashing d’entreprises. Elle conseille également des institutions et entreprises sur le décryptage du cadre juridique, des problématiques réglementaires et de compliance ainsi que la mise en place d’une communication responsable.

Mathieu Jahnich est l’un des meilleurs spécialistes français de la lutte contre le greenwashing du fait de ses nombreuses missions de conseil (« crash test de campagnes ») et d’expertise (il contribue notamment depuis 2015 à la réalisation du bilan « Publicité et environnement » ARPP-ADEME au titre d’expert nommé par l’ADEME, il est aussi l’auteur principal du Guide ADEME de la communication responsable). Par ailleurs, au titre de son engagement citoyen, il signale régulièrement des publicités non conformes au Jury de déontologie publicitaire (80 plaintes déposées entre septembre 2019 et septembre 2023, 64 fondées soit 80%).

 

Informations

Pour toute demande d’information ou réclamation, merci de contacter Mathieu Jahnich (formation@mathieu-jahnich.fr).

*MJ Conseil est un organisme de formation enregistré sous le numéro 11770795177. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. En application de l’article 261-4-4°a du Code Général des Impôts, les prestations de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA.

MJ Conseil est certifié Qualiopi depuis janvier 2023 au titre de la catégorie suivante : Actions de formation « Master Class »

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Avis

« Une structure de progression très claire, des intervenants pédagogues, des exemples concrets » (Bénédicte L.)

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Certification Qualité

Ces formations sont portées par MJ Conseil, organisme de formation enregistré sous le numéro 11770795177 auprès du préfet de région d’Île-de-France. MJ Conseil est certifié Qualiopi depuis janvier 2023 au titre de la catégorie suivante : Actions de formation.

Intervenant·es
Contact / Réclamations

Pour toute question ou réclamation, merci de contacter Mathieu Jahnich (formation@mathieu-jahnich.fr).

Règlement intérieur

Vous pouvez télécharger le règlement intérieur en cliquant ici (PDF – 448 Ko).